Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société DESIGN BY O et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site
www.design-tendance.com :
DESIGN BY O
5, rue Bonaparte
20000 AJACCIO
+33 (0) 4 95 51 00 60
contact@design-tendance.com
SIRET : 493 610 562 00024
Code NAF : 524J
N° TVA intracommunautaire : FR16493610562
TVA à 19,6%
www.design-tendance.com est une marque commerciale déposée
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.design-tendance.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. www.design-tendance.com retournera par tout moyen utile à l’adresse du client une confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.
2.2 Etapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail qui vous confirmera les éléments de votre commande. Toute commande vaudra acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat sera formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Nous vous informerons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constituera notre acceptation de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre vous et www.design-tendance.com. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliqueront quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française de 19,6 % et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par www.design-tendance.com. Tout changement de taux de TVA ou prix imposés par nos fournisseurs pourrait être répercuté immédiatement.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
3.2 Disponibilité
Nous nous engageons à vous apporter plus de précisions sur les fiches produits de chaque produit concernant la disponibilité (Délais de confection, commande au-delà des stocks...).
Lorsqu’une commande est passée par un internaute, le stock se réajuste automatiquement. Toute opération intervenant entre www.design-tendance.com et ses clients non contestée dans les 15 jours suivant l’expédition de votre commande, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.
Concernant les produits confectionnés ou vendu au métrage, l'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation prévu à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente n'est pas applicable aux ventes de produits vendus au métrage ou dès lors que le produit entre en confection en atelier.
Les articles et les photos représentant les produits que nous vendons, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et n'ont qu'une valeur indicative, en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Si en dépit de notre vigilance, des erreurs se sont produites, liées à la mise à jour du site internet et que certains articles soient indisponibles ou mal étiquetés, nous n’en serions, en aucun cas être tenu pour responsable. Vous en seriez informé par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité liée à nos fournisseurs dans les délais indiqués, nous pourrions être amenés à vous livrer un article de remplacement, de composition légèrement différente à un prix équivalent de celui décrit, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de remplacement de qualité à un prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande partiellement ou en totalité.
En cas d’annulation total de votre commande, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation resteront à votre charge.
3.3 Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et la livraison est réputée effectuée dès la remise du ou des colis au transporteur.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir les délais liés au transporteur ni les délais de traitement de la commande.
Les commandes sont généralement traités dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables auquel il faut rajouter la livraison soit par la Poste en Colissimo suivi, généralement effectuée dans les 48 à 72 heures soit par un de nos transporteurs (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Ces délais de livraison ne prennent pas en compte les confectionnés en atelier ; Ces produits seront disponible entre 15 et 20 jours ouvrable et sont expédiés directement de l’atelier de confection par la poste en Colissimo, généralement effectuée dans les 48 à 72 heures soit par un de nos transporteurs (hors samedi, dimanche et jours fériés).
En cas de rupture de stock liée au délai de réapprovisionnement de nos fournisseurs, ou d'un retard lié à la livraison vous ne pourrez en aucun cas justifier une annulation de votre commande ou une indemnisation quelconque. www.design-tendance.com s'engageant alors à communiquer une date prévisionnelle de livraison.
www.design-tendance.com se réserve le droit d'effectuer la livraison de vos commandes de façons globale ou partielle, en un ou plusieurs colis.
De même, www.design-tendance.com se réserve le droit de rallonger ce délai afin de valider votre paiement et sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, ...).
Les colis sont présentés par la poste ou par un transporteur pour les grosses pièces (tableaux...) à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Si le client est absent le colis se retrouvera en instance dans son bureau de poste ou chez le transporteur pour une durée limitée de 7 jours ; Passé ce délais le colis sera retourné à notre entrepôt et la réexpédition se fera au frais du client et aucun remboursement ne sera possible ; Design & Tendance communiquera alors au client les frais de livraison.
ATTENTION : En ce qui concerne les tableaux, les laminages, les oeuvres sous verre, les impressions sur toiles... nous vous demandons contrôler la quantité des colis livrés ainsi que leur état, en ouvrant ces colis.
Nous vous invitons à indiquer précisément toutes réserves nécessaires sur le bon du transporteur que vous signez Marchandise cassée, déchirée, endommagée..... Aucun recours ne sera possible sans cela.
La mention "sous réserve après ouverture", n'a aucune valeur auprès de notre transporteur .ainsi que les réserves sur l’état des emballages.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Une commande ne pourra être annulée, pour le non paiement des droits de douane et autres taxes, par son destinataire.
Article 5 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les produits commandés sur le site www.design-tendance.com (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
5.1 Carte Bancaire
Le client garantit à www.design-tendance.com qu'il dispose bien des autorisations éventuelles nécessaires à l'utilisation du mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les commandes payées par carte hors de France, zone Européenne et internationale seront envoyées et livrées à réception de votre règlement chez notre banque.
Toutes les transactions par carte bancaire sont sécurisées par la banque BNP Paribas.
Article 6 : Retour
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retour applicable aux articles que nous vendons.
Outre la possibilité de bénéficier du délai de 15 jours, conformément à notre politique de retour, vous disposez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles accompagnés d’un courrier, sans avoir à justifier du motif. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients et à condition que ces marchandises soient retournées en état neuf, en recommandé avec accusé de réception, dans leur emballage d’origine avec copie de la facture, les frais de transport liés au retour du ou des colis sont à la charge du client.
Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser les sommes versées à la commande c'est à dire hors frais de retour, à cet effet il communiquera à Design & Tendance ses coordonnées bancaires.
Concernant les produits confectionnés ou vendu au métrage, l'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation prévu à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente n'est pas applicable aux ventes de produits vendus au métrage ou dès lors que le produit entre en confection en atelier.
ATTENTION : En ce qui concerne les tableaux, les laminages, les oeuvres sous verre, les impressions sur toiles... nous vous demandons contrôler la quantité des colis livrés ainsi que leur état, en ouvrant ces colis.
Nous vous invitons à indiquer précisément toutes réserves nécessaires sur le bon du transporteur que vous signez Marchandise cassée, déchirée, endommagée..... Aucun recours ne sera possible sans cela.
La mention "sous réserve après ouverture", n'a aucune valeur auprès de notre transporteur .ainsi que les réserves sur l’état des emballages.
6.1 Dommage lié au transport
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Vous devez vérifier le colis lors de sa livraison et émettre des réserves ou le refuser, si ce dernier est endommagé ou incomplet. Le contenu des colis doit être aussi vérifié. Toute réserve éventuelle devra être indiquée au transporteur dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’une copie à www.design-tendance.com. Cette clause est nécessaire pour tout dédommagement auprès du transporteur.
ATTENTION : En ce qui concerne les tableaux, les laminages, les oeuvres sous verre, les impressions sur toiles... nous vous demandons contrôler la quantité des colis livrés ainsi que leur état, en ouvrant ces colis.
Nous vous invitons à indiquer précisément toutes réserves nécessaires sur le bon du transporteur que vous signez Marchandise cassée, déchirée, endommagée..... Aucun recours ne sera possible sans cela.
La mention "sous réserve après ouverture", n'a aucune valeur auprès de notre transporteur .ainsi que les réserves sur l’état des emballages.
6.2 Article non conforme
Si nous acceptons de remplacer un produit non conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement accompagné du bon de livraison. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans le dit délai de 15 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent au prix du produit (auquel la TVA est ajoutée). Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle nous avons adressé un produit de remplacement et si le produit endommagé ou non conforme ne nous est pas retourné. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à www.design-tendance.com toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour le cas échéant, y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de litige, quelle qu'en soit la cause, aucun retour de produits ne pourra être effectué sans l'accord préalable de www.design-tendance.com.
Dans tous les cas, il est nécessaire d’établir des réserves auprès du transporteur dès la réception ou de nous signaler la non-conformité du produit. Ces réserves devront être confirmées au transporteur dans un délai maximum de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie devra Nous être adressée dans les meilleurs délais. Vous devez signaler la non-conformité d’un produit directement à www.design-tendance.com par email ou tout autre moyen à votre convenance sous les mêmes conditions.
Concernant les produits confectionnés ou vendu au métrage, l'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation prévu à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente n'est pas applicable aux ventes de produits vendus au métrage ou dès lors que le produit entre en confection en atelier.
ATTENTION : En ce qui concerne les tableaux, les laminages, les oeuvres sous verre, les impressions sur toiles... nous vous demandons contrôler la quantité des colis livrés ainsi que leur état, en ouvrant ces colis.
Nous vous invitons à indiquer précisément toutes réserves nécessaires sur le bon du transporteur que vous signez Marchandise cassée, déchirée, endommagée..... Aucun recours ne sera possible sans cela.
La mention "sous réserve après ouverture", n'a aucune valeur auprès de notre transporteur .ainsi que les réserves sur l’état des emballages.
Article 7 : Réserve de propriété - Défaut de paiement
Les produits commandés restent la propriété de www.design-tendance.com jusqu'au paiement définitif et intégral de la totalité de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. www.design-tendance.com se réserve dès lors le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la part de www.design-tendance.com, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Article 8 : Réserve informatique
www.design-tendance.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 9 : Garantie et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Toutefois, notre engagement est d’apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur, ainsi qu’en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, les textes et illustrations des articles commandés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l’objet de sa commande.
Article 10 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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Article 11 : Protection des données personnelles
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire par email à contact@design-tendance.com en indiquant votre nom, prénom, adresse et email.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et la société DESIGN BY O sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.